Défiscalisation : À la loupe

Mécénat d'entreprise Mécénat d'entreprise

Le mécénat permet à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme afin de soutenir une œuvre d'intérêt général ou de se porter acquéreur d'un bien (...) Lire la suite

CSG sur les retraites CSG sur les retraites

La contribution sociale généralisée (CSG) a été mise en place par la loi de finances de 1991. Elle a pour but d'aider à financer la protection sociale. Cette contribution touche l'ensemble des (...) Lire la suite

TVA péage TVA péage

Depuis le 1er janvier 2001, les sommes dues par les usagers de péages sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Le prestataire fournissant ces prestations routières peut déduire la TVA (...) Lire la suite

Loi Cosse Loi Cosse

Depuis le 1er février 2017, un nouvel avantage fiscal est entré en vigueur grâce à la loi Cosse. Destiné à inciter les propriétaires à louer, dans des zones dites « tendues », à des prix raisonnables, ce dispositif permet de bénéficier d'une (...) Lire la suite

Mécénat d'entreprise Mécénat d'entreprise

Le mécénat permet à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme afin de soutenir une œuvre d'intérêt général ou de se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, (...) Lire la suite

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité Réduction d'impôt pour frais de comptabilité

Afin d'inciter les contribuables à opter pour un régime réel d'imposition et à adhérer à un centre de gestion ou à une association agréée, l'article 199 quater B du Code général des impôts prévoit une réduction de la cotisation d'impôt sur le (...) Lire la suite

Épargne défiscalisée Épargne défiscalisée

Le législateur, afin d’encourager l’épargne des contribuables, a exonéré un certain nombre de produits de placement à revenu fixe. Cela vise principalement les intérêts d’épargne. Un certain nombre d’exonérations de produits d’épargne est (...) Lire la suite

Crédit d'impôt export Crédit d'impôt export

L'article 244 quater H du Code général des impôts prévoit un crédit d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises embauchant une personne affectée au développement des exportations en dehors de l'Union européenne. Ce crédit d’impôt est (...) Lire la suite

TVA péage TVA péage

Depuis le 1er janvier 2001, les sommes dues par les usagers de péages sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Le prestataire fournissant ces prestations routières peut déduire la TVA dans les conditions de droit commun. Il en va de même (...) Lire la suite

Loi Pinel et état des lieux Loi Pinel et état des lieux

La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE du 18 juin 2014 a modifié la réglementation relative aux baux commerciaux en privilégiant une plus grande protection du locataire. Ainsi, par l'application de cette loi, le locataire (...) Lire la suite

Agrément fiscal Agrément fiscal

L'agrément fiscal est une autorisation accordée par l'administration fiscale à un contribuable. Elle permet à ce dernier de bénéficier d'un régime fiscal particulier. L'obtention d'un agrément fiscal est soumise à une procédure très encadrée. (...) Lire la suite

Plan de relance du logement Plan de relance du logement

Pour répondre aux difficultés rencontrées par de nombreux Français pour se loger et relancer l'activité de la construction, le Gouvernement a présenté en août 2014 le « plan de relance du logement ». Les objectifs affichés par le Premier (...) Lire la suite

Fraude à la TVA Fraude à la TVA

La fraude à la TVA est le fait, pour un contribuable, d’échapper de manière frauduleuse à ses obligations en matière de TVA. La fraude à la TVA est pénalement répréhensible. Elle constitue un préjudice non négligeable pour le trésor public, (...) Lire la suite

Loi sur les monuments historiques Loi sur les monuments historiques

Être propriétaire d'un monument historique offre des avantages fiscaux non négligeables notamment lorsque d'importants travaux de rénovation sont à prévoir. Sous réserve de respecter les conditions d'application de la loi monuments (...) Lire la suite

Zone de revitalisation rurale Zone de revitalisation rurale

Afin d’augmenter le développement local et d’inciter à l’embauche dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises désireuses de s’y implanter bénéficient d'exonérations fiscales. Celles-ci sont toutefois soumises à certaines (...) Lire la suite

Loi Pinel et baux commerciaux Loi Pinel et baux commerciaux

La loi Pinel du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, réforme de façon importante la réglementation en matière de baux commerciaux. Ooreka fait le point sur les principaux axes de cette loi et sur (...) Lire la suite

Investir en EPHAD Investir en EPHAD

La population française continue de vieillir. Aujourd'hui, un français sur six a plus de 65 ans. En 2060, un français sur trois aura plus de 60 ans. Ainsi, le fait de placer son argent dans un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes (...) Lire la suite

CSG sur les retraites CSG sur les retraites

La contribution sociale généralisée (CSG) a été mise en place par la loi de finances de 1991. Elle a pour but d'aider à financer la protection sociale. Cette contribution touche l'ensemble des revenus perçus par les personnes physiques (...) Lire la suite

Évasion fiscale Évasion fiscale

Qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, l'évasion fiscale concerne toutes les catégories d'assujettis. C'est une notion à la délimitation incertaine, souvent confondue avec la fraude et l'optimisation fiscale. Elle est générée (...) Lire la suite

Plateforme communautaire Plateforme communautaire

Vous avez décidé de mettre en location votre maison ou appartement via une plate-forme communautaire, vous vous posez la question de savoir comment déclarer ces revenus aux impôts. Selon un sondage TNS Sofres-BVA, un Français sur six (...) Lire la suite

Amendement Fourgous Amendement Fourgous

L’amendement Fourgous a été inséré dans la loi du 26 juillet 2005, loi relative à la confiance et la modernisation de l’économie. L’amendement Fourgous permet de transférer la totalité de l’épargne de son contrat d’assurance vie monosupport (...) Lire la suite

Fiscalité d'une location meublée Fiscalité d'une location meublée

On parle de location meublée en opposition à la location nue. La location meublée offre de nombreux avantages fiscaux : revenus fonciers peu fiscalisés, TVA récupérable, réduction d'impôt sur le revenu. On fait le point sur ce choix fiscal (...) Lire la suite

Donation aux petits enfants Donation aux petits enfants

Du fait de l'allongement de la durée de vie, nombreux sont les grands-parents qui souhaitent transmettre de leur vivant des biens à leurs petits enfants. La donation à ses petits-enfants présente plusieurs intérêts : avantager ses (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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