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À la loupe

Défiscalisation : À la loupe

Plafonds des loyers loi Robien Plafonds des loyers loi Robien

À noter : le 1er janvier 2010, les lois de Robien/Borloo ont été remplacées par un unique dispositif, la loi Scellier, conçu sur le même modèle, et lui-même remplacé le 1er septembre 2014 par le dispositif Pinel qui est en vigueur. Cependant, (...) Lire la suite

Comparatif Scellier et lois de défiscalisation immobilière Comparatif Scellier et lois de défiscalisation immobilière

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Il existe plusieurs lois de défiscalisation immobilière. En voici un résumé. Il est important d'identifier (...) Lire la suite

Loi Scellier : plafonds de loyer et de revenus Loi Scellier : plafonds de loyer et de revenus

À noter : la loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Cependant, les conditions et plafonds de la loi Scellier continuent de s'appliquer pour ceux qui (...) Lire la suite

Scellier Outre-mer Scellier Outre-mer

À noter : le dispositif Scellier Outre-mer a été remplacé le 31 mars 2013 par le dispositif Duflot Outre-mer, qui a lui-même été remplacé par le dispositif Pinel Outre-mer. Cependant, le dispositif Scellier Outre-mer continue de s'appliquer (...) Lire la suite

Scellier et réduction d'impôt Scellier et réduction d'impôt

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Le calcul de la réduction d'impôt Scellier a le mérite d'être très simple : 13 à 21 % du montant du bien (...) Lire la suite

Investissement Scellier Investissement Scellier

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Objectif baisse d'impôt : jusqu'à 63 000 €, ce qui est exceptionnel ! La loi Scellier vous permet de suivre (...) Lire la suite

Revenus fonciers de la loi Scellier Revenus fonciers de la loi Scellier

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. En louant votre bien acheté en Loi Scellier, vous générez des loyers appelés revenus fonciers sur lesquels (...) Lire la suite

Loi Scellier ancien Loi Scellier ancien

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Scellier ancien réhabilité : défiscaliser en rénovant un bien immobilier. La loi Scellier ancien permet de (...) Lire la suite

Exemple de la loi Scellier Exemple de la loi Scellier

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. La loi Scellier permet de déduire de vos impôts 6 à 21 % du montant du bien acquis avant le 1er janvier (...) Lire la suite

Conditions de la loi Scellier Conditions de la loi Scellier

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Afin de bénéficier de la réduction d'impôt Scellier, vous deviez respecter certaines conditions lors de (...) Lire la suite

Loi Scellier Social Loi Scellier Social

Bon à savoir : la loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Le Scellier Social, aussi appelé Scellier intermédiaire, procurait un avantage fiscal très (...) Lire la suite

Scellier BBC Scellier BBC

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Avec la loi Scellier BBC, vous obteniez une réduction d'impôt jusqu'à 21 % du prix d'acquisition pour (...) Lire la suite

Immobilier et loi Scellier Immobilier et loi Scellier

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Devenez propriétaire immobilier avec peu ou pas d'apport. La loi Scellier vous permet de suivre 4 objectifs (...) Lire la suite

Zonage Scellier Zonage Scellier

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Jusqu'à 63 000 € d'économie d'impôt : la loi Scellier est une mesure exceptionnelle en faveur de (...) Lire la suite

Loi Scellier et retraite Loi Scellier et retraite

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. La loi Scellier vous permettait de suivre 4 objectifs principaux : la baisse de vos impôts, la possibilité (...) Lire la suite

SCPI Scellier SCPI Scellier

SCPI IMMOBILIÈRE : La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Investir en SCPI Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 21% sur le prix (...) Lire la suite

Investir avec la loi Duflot Investir avec la loi Duflot

La défiscalisation Duflot est intéressante pour les foyers qui paient plus de 2 500 € d'impôts par an. Cette défiscalisation s'adresse à ceux qui ont investi entre janvier 2013 et septembre 2014. Depuis septembre 2014, elle est remplacée par (...) Lire la suite

L'obligation de location en loi Duflot L'obligation de location en loi Duflot

Le dispositif Duflot est remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel. Pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt accordée dans le cadre du dispositif Duflot, les investisseurs ont des obligations de location, il s'agit de la (...) Lire la suite

Performance énergétique de l'investissement Duflot Performance énergétique de l'investissement Duflot

Le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel. Avec le dispositif Duflot entré en vigueur le 1er janvier 2013, les investisseurs bénéficiaient d'un avantage fiscal en contrepartie d'obligations sociales : louer (...) Lire la suite

Plafonds de défiscalisation Duflot Plafonds de défiscalisation Duflot

À noter : le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel. Cependant, les plafonds de loyers et de ressources des locataires continuent de s'appliquer pour ceux qui ont investi en Duflot avant septembre 2014. Le (...) Lire la suite


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