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À la loupe

Défiscalisation : À la loupe

Avantage fiscal Duflot Avantage fiscal Duflot

Le dispositif Duflot entré en vigueur le 1er janvier 2013 permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 54 000 €. Il est remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel. Duflot : quel avantage fiscal ? L'investissement (...) Lire la suite

Loi Duflot Loi Duflot

Le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel. Cependant, les plafonds de loyers et de ressources des locataires s'appliquent pour ceux qui ont investi en Duflot avant septembre 2014. La loi Duflot sur (...) Lire la suite

Duflot Outre-mer Duflot Outre-mer

Le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel. Le dispositif Duflot entré en vigueur le 1er janvier 2013 s'appliquait également aux investissements locatifs en Outre-mer sous certaines conditions. Qui était (...) Lire la suite

Exemple de la loi Duflot Exemple de la loi Duflot

La loi Duflot permettait d'économiser jusqu'à 54 000 € d'impôts, tout en devenant propriétaire d'un logement en location. Elle a été remplacée en septembre 2014 par la loi Pinel. Voici les clés du dispositif de défiscalisation Duflot :Vous (...) Lire la suite

Zones loi Duflot Zones loi Duflot

Le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel. La loi Duflot sur l'investissement locatif constituait un avantage significatif pour les particuliers. Elle leur accordait une réduction d'impôt sur le revenu, tout (...) Lire la suite

Simulation Duflot Simulation Duflot

Que devrait vous rapporter un investissement en loi Duflot ? Demandez gratuitement une simulation Duflot personnalisée ! Que peut vous rapporter un placement en loi Duflot ? Demandez gratuitement une simulation Duflot personnalisée ! La loi (...) Lire la suite

À qui s'adresser pour défiscaliser en loi Duflot ? À qui s'adresser pour défiscaliser en loi Duflot ?

Attention : le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel. Défiscalisation Duflot : 3 interlocuteurs 3 options s'offraient à vous lorsque vous souhaitiez investir et défiscaliser en Duflot :Seul : vous achetiez (...) Lire la suite

Investissement et défiscalisation Investissement et défiscalisation

L'investissement défiscalisant est une mesure incitative que l'État met en place afin d'inciter les épargnants à placer leur argent sur un secteur. Cet encouragement prend la forme d'une déduction, d'une réduction ou d'un crédit d'impôt durant (...) Lire la suite

Investissement locatif Investissement locatif

L'investissement locatif permet, dans certains cas, de bénéficier d'avantages fiscaux. Néanmoins, il est recommandé d'établir un audit patrimonial avec un conseiller en gestion de patrimoine.  En effet, il faut définir votre stratégie (...) Lire la suite

Choisir entre la nue-propriété et l'usufruit Choisir entre la nue-propriété et l'usufruit

Le démembrement immobilier est un procédé notarié consistant à séparer un bien en deux parties. Deux cas possibles :l'usufruit : droit d'utiliser sans posséder ; la nue-propriété : droit de posséder mais pas d'utiliser. Chacun de ces droits (...) Lire la suite

Loueur en meublé non professionnel Loueur en meublé non professionnel

La location d'un ou plusieurs logements meublés par son propriétaire peut soumettre ce dernier au régime du loueur en meublé non professionnel. Considérée comme une activité commerciale sur le plan fiscal, la location meublée par un non (...) Lire la suite

Loi Cosse Loi Cosse

Depuis le 1er février 2017, un nouvel avantage fiscal est entré en vigueur grâce à la loi Cosse. Destiné à inciter les propriétaires à louer, dans des zones dites « tendues », à des prix raisonnables, ce dispositif permet de bénéficier d'une (...) Lire la suite

Mécénat d'entreprise Mécénat d'entreprise

Le mécénat permet à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme afin de soutenir une œuvre d'intérêt général ou de se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, (...) Lire la suite

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité Réduction d'impôt pour frais de comptabilité

Afin d'inciter les contribuables à opter pour un régime réel d'imposition et à adhérer à un centre de gestion ou à une association agréée, l'article 199 quater B du Code général des impôts prévoit une réduction de la cotisation d'impôt sur le (...) Lire la suite

Crédit d'impôt export Crédit d'impôt export

L'article 244 quater H du Code général des impôts prévoit un crédit d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises embauchant une personne affectée au développement des exportations en dehors de l'Union européenne. Ce crédit d'impôt est (...) Lire la suite

TVA péage TVA péage

Depuis le 1er janvier 2001, les sommes dues par les usagers de péages sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Le prestataire fournissant ces prestations routières peut déduire la TVA dans les conditions de droit commun. Il en va de même (...) Lire la suite

Loi Pinel et état des lieux Loi Pinel et état des lieux

La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE du 18 juin 2014 a modifié la réglementation relative aux baux commerciaux en privilégiant une plus grande protection du locataire. Ainsi, par l'application de cette loi, le locataire (...) Lire la suite

Agrément fiscal Agrément fiscal

L'agrément fiscal est une autorisation accordée par l'administration fiscale à un contribuable. Elle permet à ce dernier de bénéficier d'un régime fiscal particulier. L'obtention d'un agrément fiscal est soumise à une procédure très encadrée. (...) Lire la suite

Plan de relance du logement Plan de relance du logement

Pour répondre aux difficultés rencontrées par de nombreux Français pour se loger et relancer l'activité de la construction, le Gouvernement a présenté en août 2014 le « plan de relance du logement ». Les objectifs affichés par le Premier (...) Lire la suite

Fraude à la TVA Fraude à la TVA

La fraude à la TVA est le fait, pour un contribuable, d'échapper de manière frauduleuse à ses obligations en matière de TVA. La fraude à la TVA est pénalement répréhensible. Elle constitue un préjudice non négligeable pour le trésor public, (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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