Plafonds de défiscalisation Duflot

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Le dispositif Duflot est accordé aux investisseurs locatifs à condition que des plafonds soient respectés au niveau :

  • des loyers appliqués ;
  • des ressources des locataires.

Plafonds de loyers 2020 : dispositif Duflot

Les plafonds de loyers sont fixés en fonction de la zone géographique où est situé le logement.

Loi Duflot

Article

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Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 en métropole par m²
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
17,43 € 12,95 € 10,44 € 9,07 €
  Plafonds de loyers pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 en Outre-mer par m²
DOM, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et îles Wallis-et-Futuna
10,48 € 12,81 €

Ces plafonds varient également en fonction de la surface du logement, avec la mise en place d'un coefficient multiplicateur.

Pour connaître ce coefficient multiplicateur, il est nécessaire d'effectuer le calcul suivant : 0,7 + 19 ÷ surface du logement. Le coefficient est ensuite arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut pas être supérieur à 1,2.

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Dispositif Duflot 2020 : plafonds de ressources des locataires

Les plafonds de ressources fixés pour les locataires qui bénéficient d'un logement dans le cadre d'un investissement immobilier en loi Duflot, sont définis en fonction :

  • de la composition du foyer ;
  • de la zone géographique du logement.
Plafonds de ressources 2020 en métropole :
Composition du foyer Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 38 465 € 38 465 € 31 352 € 28 217 €
Couple 57 489 € 57 489 € 41 868 € 37 681 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 75 361 € 69 105 € 50 349 € 45 314 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 89 976 € 82 776 € 60 783 € 54 705 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 107 053 € 97 991 € 71 504 € 64 354 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 120 463 € 110 271 € 80 584 € 72 526 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5e + 13 421 € + 12 286 € + 8 990 € + 8 089 €
  Plafonds de ressources 2020 en Outre-mer :
Composition du foyer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis-et-Futuna
Personne seule 28 408 € 31 042 €
Couple 37 938 € 41 452 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 45 623 € 49 850 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 55 077 € 60 180 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 64 790 € 70 794 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 73 018 € 79 783 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5e + 8 149 € + 8 903 €