FCPI

À jour en Avril 2018

Écrit par les experts Ooreka
FCPI

Investir dans des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou des fonds d'investissement de proximité (FIP) :

  • permet de diminuer le montant de son impôt : impôt sur le revenu (IR) ;

À noter : jusqu'au 31 décembre 2017, ces investissements permettaient également de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

  • et constitue une solution intéressante de diversification de portefeuille.

Avant de vous engager dans ce placement risqué et à long terme (entre cinq et dix ans), mieux vaut toutefois en connaître ses contraintes :

La composition des FCPI

Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) sont constitués :

  • de 40 % maximum de placement librement choisis par le fonds en fonction de sa stratégie d'investissement (actions, obligations, Sicav...) ;
  • de 60 % minimum de valeurs mobilières (actions, obligations...) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés dites « innovantes ».

Pour être éligibles aux FCPI, les sociétés « innovantes » doivent remplir certaines conditions :

  • employer moins de 2 000 salariés ;
  • avoir leur siège social dans un État membre de l'Union européenne, en Norvège ou en Islande ;
  • être soumises à l'impôt sur les sociétés ;
  • ne pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé français ou étranger ;
  • ne pas exercer une activité de gestion de patrimoine mobilier ou une activité de gestion et de location d'immeubles.

FCPI et réduction d'impôt

Jusqu'au 31 décembre 2017, les investissements dans des FCPI donnaient droit à une réduction d'impôt. Depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2018, l'ISF est supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La réduction d'impôt pour les investissements dans des FCPI applicable à l'ISF n'est désormais plus applicable à l'IFI.

Toutefois, une mesure transitoire a été mise en place par la loi de finances pour 2018. Les souscriptions de parts de FCPI ouvrant droit à la réduction ISF sont imputables sur l'IFI à payer en 2018, à condition qu'elles aient été réalisées avant le 31 décembre 2017. 

À noter : depuis le 1er janvier 2007, les titres de sociétés cotées sur un marché non réglementé (Alternext ou le Marché Libre, par exemple) dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros sont éligibles au seuil d'investissement de 60 % de l'actif des FCPI. Attention, ces titres ne doivent pas dépasser 20 % de l'actif total des FCPI.

Restriction : pour être considérées comme « innovantes », les entreprises doivent répondre à certains critères :

  • avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses en matière de recherche, au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé des trois dernières années ;
  • pouvoir justifier de la création de produits ou de la mise au point de procédés ou de techniques dont le caractère innovant est reconnu par l'Agence Nationale pour la valorisation de la recherche (l'Oséo Ansvar).

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