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FIP
À jour en Avril 2018
Investir dans des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou des fonds d'investissement de proximité (FIP) :
- permet de diminuer le montant de son Impôt sur le revenu (IR) ;
À noter : jusqu'au 31 décembre 2017, ces investissements permettaient également de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Désormais, investir dans des FCPI ou de FIP ne donne plus droit à réduction d'impôt au titre de l'IFI.
- et constitue une solution intéressante de diversification de portefeuille.
Avant de vous engager dans ce placement risqué et à long terme (entre cinq et dix ans), mieux vaut toutefois en connaître ses contraintes :
- au niveau de la composition de ses actifs ;
- des possibilités de cession et de rachat de ses parts ;
- du dénouement à la sortie du fonds.
La composition des FIP
Les fonds d'investissement de proximité (FPI) sont constitués :
- de 40% maximum de placement librement choisis par le fonds en fonction de sa stratégie d'investissement (actions, obligations, Sicav...)
- de 60% minimum de titres (actions, parts de SARL) émises par des petites et moyennes entreprises (PME), dont 10% au moins de PME régionales créées ou exerçant une activité depuis moins de cinq ans.
Conditions pour être éligible
Pour être éligibles aux FIP, les PME doivent remplir certaines conditions :
- avoir leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne, en Norvège ou en Islande ;
- être soumises à l'impôt sur les sociétés ;
- ne pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé français ou étranger ;
- exercer leur activité dans la zone géographique définie par le fonds, c'est-à-dire une zone correspondant au maximum à trois régions limitrophes françaises.
Toutefois, pour être éligible à la réduction d'impôt IR, les sociétés doivent en outre :
- employer moins de 250 personnes ;
- avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan n'excédant pas 43 millions d'euros ;
- être détenu à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou des entreprises de même nature ;
- exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ;
- être en phase d'amorçage, d'extension ou de développement.
À noter : depuis les 1er janvier 2007, les titres de sociétés cotées sur un marché non réglementé (Alternext ou le Marché Libre, par exemple) dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros sont éligibles au seuil d'investissement de 60% de l'actif des FCPI. Attention, ces titres ne doivent pas dépasser 20% de l'actif total des FCPI.
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