FCPI, FIP et impôt sur le revenu

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Produit de défiscalisation par excellence, les FCPI et les FIP vous donnent accès à une réduction d'impôt  au titre de l'impôt sur le revenu.

Plus que la performance de vos parts lors de la dissolution du fonds, c'est d'abord le bénéfice fiscal que vous pourrez réaliser grâce au FCPI et au FIP vous devez étudier.

Sous réserve de respecter certaines conditions, tous investissements dans l'un de ces deux produits donnent en effet droit à une réduction d'impôts :

  • au titre de l'impôt sur le revenu, égale à 22% du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition, obtenue lors de la souscription à des parts de FCPI ;
  • au titre de l'impôt sur le revenu, égale à 22% du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition, obtenue lors de la souscription à des parts de FIP.

FCPI-FIP : 22% de réduction

La réduction d'impôt sur le revenu est égale à 22% du montant des versements effectués (frais d'entrée inclus) au cours de l'année d'imposition (en 2017 pour l'impôt 2018, par exemple).

Ces versements sont pris en compte dans la limite annuelle d'un placement de :

  • 12 000€ pour une personne seule (célibataire, veuf, divorcé) ;
  • 24 000 € pour un couple.

La réduction annuelle maximum d'impôt sur le revenu est donc de :

  • 2 640€ pour une personne seule ;
  • 5 280€ pour un couple.

Cette réduction est prise en compte dans le calcul du plafonnement des niches fiscales fixé, pour chaque foyer fiscal, à 18 000 € majorés de 6% de son revenu net imposable.

Obligations déclaratives

Vous devez :

  • joindre à votre déclaration d'impôt sur le revenu une copie de l'engagement de conservation des parts (établie à l'occasion de chaque souscription) ;
  • mentionner le versement à un FCPI ou à un FIP sur votre déclaration ;
  • joindre à votre déclaration l'état individuel qui vous est adressé par le gestionnaire du fonds.

FCPI-FIP : investissement renouvelable chaque année

La limite de réduction est annuelle. Vous pouvez donc, chaque année, renouveler vos investissements dans un FCPI-FIP.

La réduction s'applique au titre de l'Impôt sur le Revenu payé l'année suivant la souscription.

Si le montant de la réduction excède celui de l'impôt à payer, vous ne pouvez pas :

  • demander le remboursement de l'excédent ;
  • demander le report de l'excédent sur les impôts futurs.

Une exception : FIP Corse

Attention, les versements effectués pour la souscription de parts de FIP investis en PME situées en Corse ouvrent droit à une réduction d'Impôt sur le Revenu égale à 45% du montant des versements.

La réduction annuelle maximum d'impôt sur le revenu pour les FIP Corse est donc de :

  • 5 400 € pour une personne seule ;
  • 10 800 € pour un couple.