Pinel en Outre-mer

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Sommaire

Pour tous les investissements réalisés en Outre-mer à compter du 1er septembre 2014, il est possible de bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel Outre-mer. Ce dispositif remplace le dispositif Duflot avec des conditions qui se veulent être plus avantageuses pour les investisseurs.

Dispositif Pinel Outre-mer : pour qui ?

La loi Pinel a été mise en place afin de relancer l'investissement locatif. Le volet Outre-mer de la loi Pinel s'adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans les départements et collectivités d'Outre-mer suivants :

  • Guadeloupe ;
  • Guyane ;
  • Martinique ;
  • Réunion ;
  • Mayotte ;
  • Saint-Barthélémy ;
  • Saint-Martin ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Nouvelle Calédonie ;
  • Polynésie française ;
  • îles Wallis-et-Futuna.

Avantage fiscal de la loi Pinel Outre-mer

Les investissements locatifs réalisés en Outre-mer dans le cadre de la loi Pinel permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Cette réduction varie selon la durée de l'engagement locatif choisie par l'investisseur :

  • 23 % pour un engagement de 6 ans ;
  • 29 % pour un engagement de 9 ans.

Comme en métropole, il est possible de prolonger sa durée d'engagement initiale et donc de bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire :

  • en cas d'engagement initial de 6 ans :
    • réduction d'impôt égale à 6 % du prix de revient du logement pour les 3 premières années de prolongement ;
    • réduction d'impôt égale à 3 % du prix de revient pour les 3 années suivantes de renouvellement ;
  • en cas d'engagement initial de 9 ans : réduction d'impôt égale à 3 % du prix de revient du logement pour un prolongement de 3 ans.

Cet avantage fiscal est limité à :

  • 2 investissements par an ;
  • un montant total des investissements de 300 000 € par an ;
  • un prix au mètre carré de 5 500 €.
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Conditions du dispositif Pinel Outre-mer 2019

Pour bénéficier des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif Pinel Outre-mer, les investisseurs doivent respecter certaines conditions relatives :

  • à la mise en location ;
  • aux locataires ;
  • aux performances énergétiques du logement.

Obligation de mise en location

L'investisseur doit mettre en location le logement pour une durée de 6 ou 9 ans minimum. Il est ensuite possible de renouveler l'engagement de location pour une durée totale de 12 ans maximum.

Les loyers appliqués pendant toute la durée de location ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds de loyers sont calqués sur ceux appliqués dans le cadre du dispositif Duflot Outre-mer.

Plafonds de loyers 2019 Pinel Outre-mer
Zones Plafonds de loyers par m²
Départements d'Outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin 10,37 €
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna 12,80 €

Les plafonds sont ajustés en fonction de la surface du logement. Ils sont donc à multiplier par un coefficient variable selon la surface du logement, et qui ne peut pas dépasser 1,2. Le coefficient multiplicateur s'obtient par la formule suivante 0,7 + (19 ÷ surface du logement).

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Conditions relatives aux locataires

Les ressources des locataires bénéficiant d'un logement du dispositif Pinel Outre-mer ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Plafonds de ressources 2019 en Outre-mer :
Composition du foyer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis-et-Futuna
Personne seule 28 115 € 31 010 €
Couple 37 547 € 41 410 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 45 153 € 49 800 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 54 510 € 60 119 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 64 123 € 70 723 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 72 266 € 79 703 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5e + 8 065 € + 8 894 €

Performances énergétiques du logement

Pour entrer dans le dispositif Pinel, les logements doivent répondre aux normes de performances énergétiques telles que :

  • label « bâtiment basse consommation, BBC 2005 » ;
  • réglementation thermique 2012 (RT 2012).

Ces conditions peuvent toutefois être adaptées en fonction des exigences de l'Outre-mer par décrets.