Zones de la loi Pinel

À jour en Avril 2018

Écrit par les experts Ooreka

Stockvault

À noter : la loi de finances pour 2018 a prolongé l'application du dispositif Pinel de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Attention, les zones B2 et C ne sont plus éligibles à la loi Pinel depuis le 1er janvier 2018.

Où investir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel ?

La loi Pinel, qui remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014, est un dispositif fiscal qui vise à inciter l'investissement locatif dans l'immobilier neuf ou dans l'ancien à réhabiliter. Les investisseurs bénéficient en effet d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cependant, il convient de respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne la localisation de l'investissement : seules certaines zones sont éligibles à la loi Pinel.

Pourquoi un zonage loi Pinel ?

La loi Pinel vise à inciter les investissements dans les zones où la tension locative est forte. Ce dispositif de défiscalisation concerne donc principalement les villes et communes où l'offre de logements est largement inférieure à la demande.

Le zonage de la loi Pinel a un double objectif :

  • favoriser les investissements immobiliers dans les villes où ils sont le plus nécessaires ;
  • assurer une certaine sécurité aux investisseurs : ils sont incités à investir dans un secteur où ils loueront facilement leur bien immobilier.

Bon à savoir : pour être sûrs de louer leurs biens sans difficultés, les investisseurs doivent également bien cibler les quartiers et types de logements dans lesquels ils souhaitent investir.

En savoir plus : pourquoi investir en loi Pinel ?

Loi Pinel : les différentes zones

Zonage du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2017

Le 1er octobre 2014, un nouveau zonage a été mis en place pour de nombreux dispositifs immobiliers, dont le dispositif Pinel. On distinguait 4 zones éligibles à la loi Pinel :

  • zone A ;
  • zone A bis ;
  • zone B1 ;
  • zone B2 (pour les villes ayant obtenu un agrément auprès de la préfecture).

Toutefois, suite au décret n° 2017-761 du 4 mai 2017, certaines communes de la zone C pouvaient également bénéficier de la défiscalisation Pinel sous condition d'obtenir un agrément, comme pour la zone B2.

Les différentes zones de la Loi Pinel du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2017
Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
650 communes telles que les communes de l'agglomération parisienne, de la Côte d'Azur, du Genevois français, de l'agglomération lyonnaise, etc. 77 communes comprenant Paris, des communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, Val-d'Oise, etc. 1 546 agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse, etc. Agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Île-de-France, etc. Reste du territoire

Bon à savoir : la liste des communes affectées aux zones A, A bis, B1 et B2 est consultable dans l'arrêté du 01/08/14 disponible sur le site officiel à cette adresse.

Zonage à compter du 1er janvier 2018

La loi de finances pour 2018 a prolongé le dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2021 et a restreint les zones éligibles au dispositif Pinel.

Depuis le 1er janvier 2018, les zones B2 et C sortent du dispositif de défiscalisation loi Pinel. Seules restent éligibles les zones A, A bis et B1.

Toutefois, une mesure de tolérance est accordée pour les acquisitions de logements en zones B2 ou C bénéficiant d'un agrément, et ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire au plus tard le 31 décembre 2017. Ces opérations restent éligibles à la loi Pinel dès lors que le logement est acquis par l'acquéreur avant le 31 décembre 2018 (signature de l'acte définitif de vente).

Zones loi Pinel : Outre-mer

La loi Pinel s'applique également dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Vous pouvez donc investir dans les départements et collectivités d'Outre-mer suivants :

  • Guadeloupe ;
  • Guyane ;
  • Martinique ;
  • Réunion ;
  • Mayotte ;
  • Saint-Barthélémy ;
  • Saint-Martin ;
  • Saint-Pierre et Miquelon ;
  • Nouvelle Calédonie ;
  • Polynésie française ;
  • îles Wallis-et-Futuna.

Bon à savoir : les conditions à respecter pour les investissements et les avantages fiscaux accordés ne sont pas les mêmes qu'en métropole.

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