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Zones de la loi Pinel
À jour en Avril 2018
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À noter : la loi de finances pour 2018 a prolongé l'application du dispositif Pinel de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Attention, les zones B2 et C ne sont plus éligibles à la loi Pinel depuis le 1er janvier 2018.
Où investir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel ?
La loi Pinel, qui remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014, est un dispositif fiscal qui vise à inciter l'investissement locatif dans l'immobilier neuf ou dans l'ancien à réhabiliter. Les investisseurs bénéficient en effet d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cependant, il convient de respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne la localisation de l'investissement : seules certaines zones sont éligibles à la loi Pinel.
Pourquoi un zonage loi Pinel ?
La loi Pinel vise à inciter les investissements dans les zones où la tension locative est forte. Ce dispositif de défiscalisation concerne donc principalement les villes et communes où l'offre de logements est largement inférieure à la demande.
Le zonage de la loi Pinel a un double objectif :
- favoriser les investissements immobiliers dans les villes où ils sont le plus nécessaires ;
- assurer une certaine sécurité aux investisseurs : ils sont incités à investir dans un secteur où ils loueront facilement leur bien immobilier.
Bon à savoir : pour être sûrs de louer leurs biens sans difficultés, les investisseurs doivent également bien cibler les quartiers et types de logements dans lesquels ils souhaitent investir.
En savoir plus : pourquoi investir en loi Pinel ?
Loi Pinel : les différentes zones
Zonage du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2017
Le 1er octobre 2014, un nouveau zonage a été mis en place pour de nombreux dispositifs immobiliers, dont le dispositif Pinel. On distinguait 4 zones éligibles à la loi Pinel :
- zone A ;
- zone A bis ;
- zone B1 ;
- zone B2 (pour les villes ayant obtenu un agrément auprès de la préfecture).
Toutefois, suite au décret n° 2017-761 du 4 mai 2017, certaines communes de la zone C pouvaient également bénéficier de la défiscalisation Pinel sous condition d'obtenir un agrément, comme pour la zone B2.
| Zone A | Zone A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 650 communes telles que les communes de l'agglomération parisienne, de la Côte d'Azur, du Genevois français, de l'agglomération lyonnaise, etc. | 77 communes comprenant Paris, des communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, Val-d'Oise, etc. | 1 546 agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse, etc. | Agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Île-de-France, etc. | Reste du territoire |
Bon à savoir : la liste des communes affectées aux zones A, A bis, B1 et B2 est consultable dans l'arrêté du 01/08/14 disponible sur le site officiel à cette adresse.
Zonage à compter du 1er janvier 2018
La loi de finances pour 2018 a prolongé le dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2021 et a restreint les zones éligibles au dispositif Pinel.
Depuis le 1er janvier 2018, les zones B2 et C sortent du dispositif de défiscalisation loi Pinel. Seules restent éligibles les zones A, A bis et B1.
Toutefois, une mesure de tolérance est accordée pour les acquisitions de logements en zones B2 ou C bénéficiant d'un agrément, et ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire au plus tard le 31 décembre 2017. Ces opérations restent éligibles à la loi Pinel dès lors que le logement est acquis par l'acquéreur avant le 31 décembre 2018 (signature de l'acte définitif de vente).
Zones loi Pinel : Outre-mer
La loi Pinel s'applique également dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Vous pouvez donc investir dans les départements et collectivités d'Outre-mer suivants :
- Guadeloupe ;
- Guyane ;
- Martinique ;
- Réunion ;
- Mayotte ;
- Saint-Barthélémy ;
- Saint-Martin ;
- Saint-Pierre et Miquelon ;
- Nouvelle Calédonie ;
- Polynésie française ;
- îles Wallis-et-Futuna.
Bon à savoir : les conditions à respecter pour les investissements et les avantages fiscaux accordés ne sont pas les mêmes qu'en métropole.
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