Défiscalisation Duflot

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Attention : la défiscalisation Duflot a été remplacée en septembre 2014 par la défiscalisation Pinel.

Principe de la défiscalisation Duflot

La défiscalisation Duflot visait à diriger les investisseurs particuliers vers l'achat de logements intermédiaires neufs, dans des zones où le manque de logement est sensible, et à des prix accessibles aux foyers modestes.

La défiscalisation Duflot avait pris la suite de la défiscalisation Scellier, qui s'était arrêtée le 31 mars 2013. Elle orientait de manière plus déterminée le dispositif vers le logement intermédiaire, et vers les villes où le besoin de nouveaux logements était le plus criant.

La part belle était faite aux logements à haute performance énergétique, puisqu'un certain niveau de performance énergétique était exigé pour que le logement soit éligible au dispositif.

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Comment bénéficier de la défiscalisation Duflot ?

  • Vous achetiez un logement neuf respectueux des meilleures normes environnementales, pour un budget maximal de 300 000 €.
  • Vous le mettiez en location à un loyer dit « intermédiaire » (inférieur d'environ 20 % à la moyenne du marché), pendant 9 ans, en respectant un plafond de ressources pour le choix des locataires.
  • Vous bénéficiiez d'une réduction d'impôt de :
    • 18 % de la valeur de l'investissement immobilier en métropole, soit au maximum 54 000 € ;
    • 29 % de la valeur de l'investissement immobilier en outre-mer, soit au maximum 87 000 €.
  • La réduction d'impôt était étalée sur la durée de l'engagement de location intermédiaire. Vous pouviez ainsi bénéficier d'une défiscalisation de  6 000 € à 9 666 € par an pendant 9 ans.

Bon à savoir : la défiscalisation Duflot entre dans le plafond global de 10 000 € de niches fiscales par foyer.

Nouveaux plafonds et nouvelles zones pour la défiscalisation Duflot

Les conditions de la défiscalisation Duflot ont sensiblement été revues par rapport à la loi Scellier :

  • Les loyers étaient plafonnés à un niveau inférieur d'environ 20 % aux loyers du marché. Ces loyers de référence étaient déterminés dans un premier temps par les services de l'État ; puis étaient redéfinis chaque année pour les nouveaux baux.
  • Les plafonds de ressources des locataires étaient plus bas que ceux du Scellier intermédiaire, pour mieux aider les classes modestes et moyennes, surtout les foyers qui se situent juste au-dessus du niveau des logements sociaux.
  • Les zones concernées par la défiscalisation Duflot étaient moins nombreuses que dans le Scellier, afin de répondre aux vrais besoins de logement. Certaines zones ne bénéficiaient donc pas du dispositif.

À noter : en étant plus rigoureuse sur la détermination des zones où la demande est forte, la défiscalisation Duflot facilitait la bonne location des biens immobiliers acquis par les investisseurs.

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