/ / /

/

Defiscalisation loi Scellier

Defiscalisation loi Scellier

Sommaire HAUT

La défiscalisation Scellier, en quelques mots

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Informations mises à jour en janvier 2014

Simulation Scellier

La défiscalisation Scellier a pris fin en 2013, pour les investissements immobiliers réservés chez le notaire ou auprès du service des impôts au plus tard le 31 décembre 2012 et ayant fait l'objet d'un acte d'achat avant le 31 mars 2013.

La défiscalisation Scellier a été décidée en décembre 2008 afin de relancer l'investissement immobilier. Elle a été modifiée et prolongée en 2009, en intégrant la dimension du développement durable avec la défiscalisation Scellier BBC.

La défiscalisation Scellier remplaçait les anciens dispositifs de défiscalisation Robien, Borloo (Scellier intermédiaire) et Girardin (Scellier Outre-Mer).

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Jusqu'à 21 % de la valeur du bien en économies d'impôt

  • Vous acquerrez un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement et vous le louez non meublé pendant 9 à 15 ans.
  • Vous pouvez obtenir une réduction d'impôt de 6 à 21 % de la valeur du bien, limitée à 300 000 €. L'avantage fiscal peut ainsi s'élever à 63 000 € (21 % × 300 000).
  • La réduction d'impôt est étalée sur la période de location.

Exemple de défiscalisation Scellier

  • Vous achetez un logement neuf basse consommation pour 100 000 € dans le secteur intermédiaire.
  • Vous le louez en respectant les plafonds de loyer et de revenu.
  • Vous déduisez de vos impôts 21 000 € :
    • 1 444 €/an les 9 premières années.
    • 1 333 €/an les 6 années suivantes.

À noter : vous pouvez accéder à la défiscalisation en loi Scellier avec quelques milliers d'euros à placer, avec les SCPI Scellier.

Le principe de la défiscalisation Scellier : 4 dispositifs

La loi Scellier propose 4 dispositifs : le Scellier simple, le Scellier « bâtiment basse consommation », le Scellier intermédiaire (ou social), et le Scellier Outre-Mer.

  • La défiscalisation Scellier de base donne droit à une réduction d'impôt de 13 % du montant du bien pour une acquisition en 2011, et de 6 % en 2012 pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 31/12/2011.
  • La défiscalisation Scellier BBC s'applique aux bâtiments qui respectent la norme « bâtiment basse consommation », dans la suite du Grenelle de l'environnement. La réduction d'impôt est de 22 % du montant du bien en 2011, et de 13 % en 2012.
  • La défiscalisation Scellier intermédiaire ouvre droit à un complément de réduction d'impôt de 1,33 % par année supplémentaire de location au-delà des 9 ans, et ce, jusqu'à 15 ans (soit 8 % de plus en tout, ce qui permet d'atteindre 21 % s'il s'agit d'un logement BBC). À cela s'ajoute un abattement de 30 % sur les loyers.
  • La défiscalisation Scellier Outre-Mer permet une réduction d'impôt de 36 % pour les logements achetés entre le 29 mai 2009 et le 31 décembre 2011, puis de 24 % en 2012.
  Défiscalisation Scellier
  Scellier simple Scellier BBC Scellier intermédiaire Scellier Outre-Mer
Location 9 ans minimum. 9 ans minimum. Possibilité de prolonger de 2 périodes de 3 ans, soit 15 ans au total. 9 ans minimum.
Réduction d'impôt
  • 13 % du montant du bien acquis ou construit en 2011.
  • 6 % en 2012 (si permis de construire antérieur au 31/12/2011).
  • 22 % du montant du bien acquis ou construit en 2011.
  • 13 % en 2012.
  • 21 % pour un logement BBC loué 15 ans.
  • Réduction de base : Scellier simple ou BBC selon le cas.
  • + 1,33 %/an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : 1,33 % × 6 ans = 8 %.
  • 36 % pour les biens acquis ou construits avant le 31 décembre 2011
  • 24 % en 2012
Revenus fonciers Déduction :
  • des charges réelles
  • des intérêts d'emprunt.
Déduction :
  • des charges réelles
  • des intérêts d'emprunt.
  • 30 % d'abattement sur les loyers.
  • Déduction des charges réelles et des intérêts d'emprunt.
Déduction :
  • des charges réelles
  • des intérêts d'emprunt.
Localisation Zone A, A bis, B1 ou B2. Zone A, A bis, B1 ou B2. Zone A, A bis, B1 ou B2. Départements ou collectivités d'outre-mer.
Conditions
  • Engagement de location de 9 ans
  • Usage d'habitation
  • Plafond de loyer.
  • Possibilité de louer aux ascendants et descendants (si hors du foyer fiscal).
  • Bâtiment construit selon les normes « basse consommation
  • Engagement de location de 9 ans
  • Usage d'habitation
  • Plafond de loyer.
  • Possibilité de louer aux ascendants et descendants (si hors du foyer fiscal).
  • Engagement de location de 9 ans
  • Usage d'habitation
  • Plafond de loyer.
  • Plafond de ressources des locataires.
  • Impossible de louer aux ascendants et descendants.
  • Engagement de location de 9 ans
  • Usage d'habitation
  • Plafond de loyer.
  • Possibilité de louer aux ascendants et descendants (si hors du foyer fiscal).

La loi Scellier a pris fin le 31 mars 2013.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
léa r.

notaire stagiaire

Expert

AM
alain m.

ancien cadre sup de la direction gle des impôts

Expert

GD
guy dubrisay

opérateur postal numérique/recommandé electronique | clearbus

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Vos objectifs principaux (plusieurs choix possibles) :

Demander des devis

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner votre année de naissance.



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !

pix