Formulaire :Check-list avant investissement locatif sous le statut loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

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MAJ en
décembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

La location d'un logement sous le statut de loueur en meublé non professionnel vous permet de déduire l'amortissement de votre bien des loyers imposables, ce qui vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier dans des conditions avantageuses si le logement est garni du mobilier nécessaire pour la vie quotidienne du locataire.

Suivez la présente check-list pour optimiser votre investissement.

Notice : Check-list avant investissement locatif sous le statut loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Cette check-list préalable comprend les investigations suivantes :

  • examen des documents dont la présentation est obligatoire,
  • vérification de l'agrément du quartier et du potentiel de valorisation du bien,
  • vérifications à effectuer dans l'immeuble,
  • vérifications à effectuer dans l'appartement lui-même,
  • étude du rendement locatif potentiel du bien.

Formulaire

Check-list préalable à un investissement locatif sous le statut loueur en meublé non professionnel

Documents à exiger

Nature du document

Aucun problème

Problème sans gravité

Problème grave

Document non présenté

Diagnostic de performances énergétiques





État des risques technologiques et naturels (imprimé ERP - État des risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués - issu d'un arrêté du 13 juillet 2018)





Diagnostic concernant le risque d'exposition au plomb





Certificat de surface (loi Carrez)





Dernier appel de charges de copropriété





Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales de copropriétaires





Dernier avis de taxe foncière





Diagnostic de l'installation électrique si elle date de plus de 15 ans





Diagnostic d'installation de gaz si elle date de plus de 15 ans





Diagnostic relatif à l'amiante si l'immeuble a fait l'objet d'un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997





Diagnostic relatif aux termites si le secteur est contaminé





L'inspection du quartier

La proximité des services

  • Distance entre le logement et les commerces que l'on fréquente le plus souvent (magasins d'alimentation, pressing, pharmacie, agences bancaires) :
    ___ minutes à pied
    ___ minutes en voiture

  • Distance entre le logement et les supermarchés (ou l'hypermarché) le plus proche :
    ___ minutes à pied
    ___ minutes en voiture

  • Distance entre le logement et le cabinet médical le plus proche :
    ___ minutes à pied
    ___ minutes en voiture

  • Distance entre le logement et les écoles :
    ___ minutes à pied
    ___ minutes en voiture

  • Distance entre le logement et les équipements culturels ou sportifs (cinéma, théâtre, piscine, stade) :
    ___ minutes à pied
    ___ minutes en voiture

  • Distance entre le logement et l'arrêt d'autobus ou la station de métro la plus proche :
    ___ minutes à pied
    ___ minutes en voiture

  • Distance entre le logement et la gare
    ___ minutes à pied
    ___ minutes en voiture

La présence de nuisances

  • L'environnement est : bruyant / calme

  • Des sources de mauvaises odeurs se trouvent à proximité du bâtiment : oui / non

L'ambiance du quartier

  • Le quartier est bien entretenu : oui / non

  • Le quartier est sûr : oui / non

  • Des espaces verts se trouvent à proximité du bâtiment : oui / non

Le potentiel de valorisation du bâtiment

La mairie déclare que les autorités ont décidé de faire les travaux qui font progresser la valeur de l'ensemble des logements situés dans le quartier : oui / non

Si c'est le cas, nature de ces travaux : ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

La visite de l'immeuble

  • État des façades : satisfaisant / moyen / mauvais

  • Présence d'un gardien dans l'immeuble : oui / non

  • Présence d'un gardien dans un immeuble voisin faisant partie de la même copropriété : oui / non

  • Système de sécurité : digicode / interphone / aucun système

  • État de l'entrée de l'immeuble : satisfaisant / moyen / mauvais

  • État des cages d'escalier de l'immeuble : satisfaisant / moyen / mauvais

  • État des ascenseurs : satisfaisant / moyen / mauvais

  • Si des travaux sont nécessaires : ont-ils déjà été votés par l'assemblée générale des copropriétaires : oui / non

Les caves

  • Sont-elles sécurisées par une porte sécurisée ou par de solides portes de box : oui / non

  • Leur état : satisfaisant / moyen / mauvais

Le parking de l'immeuble

  • L'immeuble a-t-il un parking en sous-sol : oui / non

    • un parking extérieur oui / non

    • des boxes : oui / non

    • l'état du parking est : satisfaisant / moyen / mauvais

    • la circulation dans le parking est facile : oui / non

  • S'il n'a pas de parking, le stationnement dans la rue est-il facile : oui / non

La visite de l'appartement

  • Nombre des pièces principales :_______

  • Nombre de chambres :_____

  • Orientation de la salle de séjour :______

  • Distribution des pièces de l'appartement : satisfaisante / moyenne / médiocre

Énergie

  • Chauffage : électrique / au gaz / collectif

  • Eau chaude sanitaire : électrique / au gaz / collectif

Qualité de l'isolation phonique

  • Les bruits à l'intérieur de l'immeuble s'entendent : fortement / moyennement / faiblement

  • Les bruits à l'extérieur de l'immeuble s'entendent : fortement / moyennement / faiblement

Porte d'entrée de l'appartement

  • Cette porte est sécurisée : oui / non

  • La serrure est en trois points : oui / non

  • Il s'agit d'une serrure simple : oui / non

Examen de chacune des pièces

  • Surface : satisfaisante / moyenne / faible

  • Clarté : satisfaisante / moyenne / faible

  • Vue : satisfaisante / moyenne / mauvaise

  • Étanchéité des fenêtres à la pluie ou à l'air extérieur : satisfaisante / moyenne / faible

  • Les fenêtres ont un double vitrage : oui / non

  • Elles sont faciles à ouvrir ou à fermer : oui / non

  • Leur état est : satisfaisant / moyen / mauvais

  • L'état des volets est : satisfaisant / moyen / mauvais

  • L'état des revêtements de sols est : satisfaisant / moyen / mauvais

  • L'état des revêtements des murs est : satisfaisant / moyen / mauvais

  • Des traces d'humidité apparaissent sur les murs : oui / non

  • L'état des placards est : satisfaisant / moyen / mauvais

Examen de l'installation électrique

  • Les prises sont toutes reliées à la terre : oui / non

  • Elles sont toutes en bon état : oui / non

  • Les interrupteurs fonctionnent bien : oui / non

Examen de la plomberie et des pièces humides

  • L'appartement a des tuyaux en plomb : oui / non

  • Les robinets et les chasses d'eau fonctionnent bien : oui / non

  • Ces pièces sont suffisamment ventilées : oui / non

Travaux à effectuer

Nature des travaux indispensables : _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Nature des travaux souhaitables : _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Rendement locatif potentiel du bien

Rentabilité locative annuelle des biens ayant une surface comparable et situés dans le même secteur : ______ %

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Ces pros peuvent vous aider