Imputer un déficit foncier à ses revenus

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

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Imputer un déficit foncier à ses revenus

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La règle pour imputer un déficit foncier à ses revenus est relativement complexe, aussi est-il important de calculer la part que l'on pourra utiliser pour faire baisser son imposition avant de se lancer dans un investissement locatif.

Voici la marche à suivre pour imputer un déficit foncier à ses revenus.

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1. Calculez le montant des dépenses

Calculez le montant des charges

Pour calculer le montant des charges, il faut additionner :

  • la taxe foncière ;
  • le coût des travaux ;
  • les frais de copropriétés ;
  • les primes d'assurance ;
  • les frais d'achat (frais de notaire et de garantie), si l'acquisition a eu lieu au cours de l'année civile de la déclaration.

La somme de ces charges contribue à créer un déficit foncier, qui pourra, sous condition, être imputable aux revenus à hauteur de 10 700 €.

Calculez le montant des intérêts

Pour cela, additionnez :

  • les intérêts du prêt immobilier ;
  • les intérêts des prêts-travaux.

2. Calculez le montant du déficit foncier

Pour calculer le montant du déficit foncier :

  • Additionnez tous les loyers bruts perçus.
  • Retranchez la somme des charges ainsi que la somme des intérêts payés.

Le résultat doit être négatif pour obtenir un déficit foncier.

3. Calculez le rôle des intérêts dans le déficit foncier

Le déficit foncier, pour être imputable sur l'impôt sur le revenu, ne doit pas provenir des intérêts.

Si les loyers perçus sont supérieurs aux intérêts payés

Si les loyers perçus sont supérieurs aux intérêts payés, la part entière du déficit foncier est imputable à la base d'imposition de l'impôt sur le revenu, dans la limite de 10 700 €.

Si les loyers perçus sont inférieurs aux intérêts payés

Si les loyers perçus sont inférieurs aux intérêts payés, le surplus d'intérêts n'est pas déductible des revenus, mais est imputable sur les revenus fonciers des 10 prochaines années de façon équitable.

4. Calculez la part imputable aux revenus

Calculez votre déficit foncier en retirant éventuellement la part d'intérêts dépassant le montant des loyers perçus (voir chapitre 3 point 2).

Si le montant de la part imputable est en dessous de 10 700 €

La totalité du déficit foncier imputable vient se déduire des revenus.

Si le montant de la part imputable est au-dessus de 10 700 €

La fraction dépassant le plafond de 10 700 € est rapportable aux revenus de façon équitable sur les 6 années suivantes.

5. Effectuez votre déclaration d'impôt

Joignez à votre déclaration d’impôt :

  • tous les justificatifs de charges ;
  • les factures des travaux ;
  • les tableaux d'amortissement des prêts ;
  • les relevés de comptes bancaires sur lesquels apparaissent les débits d'intérêts.
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