Acheter le bon logement pour la loi Duflot

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Acheter le bon logement pour la loi Duflot

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Vous pouvez bénéficier des remises d'impôts de la loi Duflot si vous achetez un appartement pour le mettre en location sous certaines conditions.

Attention cependant, les biens immobiliers acquis, qu'ils soient neufs ou anciens, doivent répondre à certains critères géographiques, mais également de performance énergétique.

Voici comment acheter le bon logement pour la loi Duflot.

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1. Vérifiez l'emplacement géographique

Qu'il s'agisse de neuf ou d'ancien, le logement doit se trouver au sein des zones A (A et A bis) ou B (B1 et B2) de la France métropolitaine, ou en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy, Wallis, Futuna, Nouvelle-Calédonie, Guyane, Saint-Pierre, Miquelon.

S'il s'agit d'un investissement immobilier locatif en métropole, pour déterminer où il se situe rendez-vous sur le site de l'association départementale pour l'information au logement correspondant à la commune concernée.

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2. Vérifiez la performance énergétique des logements neufs

Consultez le contrat de réservation

Le bien immobilier convoité doit y être décrit avec précision.

Il doit également mentionner si la construction débouchera sur une certaine performance énergétique. Si le contrat ne prévoit rien à ce sujet, faites rajouter une clause ou passez votre chemin.

Les bonnes performances énergétiques recherchées

Ce doit être l'une de ces 2 :

  • Bâtiment Basse Consommation 2005 (BBC 2005).
  • Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).

3. Vérifiez la performance énergétique des logements anciens

Si vous faites faire les travaux de rénovation

Consultez les devis des prestataires et assurez-vous qu'ils s'engagent à obtenir l'un de ces 2 labels de performance énergétique :

  • Haute performance énergétique 2009 (HPE 2009) rénovation.
  • Bâtiment basse consommation 2009 (BBC 2009) rénovation.

En cas d'absence d'engagement au sein des devis

Vous devez alors engager des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

  • mise en place d'un système de chauffage à énergie renouvelable ;
  • mise en place d'un système d'eau chaude à énergie renouvelable ;
  • isolation de la toiture ;
  • isolation des fenêtres extérieures ;
  • isolation des murs extérieurs.
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Si vous achetez déjà rénové

Consultez les documents annexés à l'avant-contrat et voyez si un certificat de label HPE 2009 ou BBC 2009 rénovation s'y trouve.

En cas d'absence de label, demandez à consulter les devis et factures relatifs à tous les travaux conduits, et cherchez si au moins 2 parmi les catégories décrites ci-dessus ont été effectués.

Si oui, demandez au vendeur de remplir une déclaration sur l'honneur, conservez-la et annexez-y les copies de tous les devis et factures.