Acheter un monument historique pour diminuer ses impôts

À jour en Janvier 2018

Écrit par les experts Ooreka
Acheter un monument historique pour diminuer ses impôts

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Devenir propriétaire d'un monument historique labélisé par la fondation du patrimoine ou agréé par le Ministère des Finances peut vous permettre d'alléger votre imposition.

Le montant des travaux peut être directement imputé sur vos impôts sur le revenu, à hauteur de 50 % ou 100 %.

Bon à savoir : la réduction d'impôt relative aux monuments historiques ne rentre pas dans le cadre du plafond global des niches fiscales.

1 Achetez un monument historique nécessitant des travaux

La plus forte réduction fiscale vous sera amenée par le montant des travaux. Vous profiterez donc au mieux de ce dispositif de défiscalisation si vous achetez un monument historique nécessitant des rénovations sur les parties classées.

Monument « partiellement » historique

Certains bâtiments ne sont pas entièrement classés monuments historiques ou inscrits au patrimoine. Par exemple, uniquement une cheminée ou un escalier peut être valorisé comme tel. Dans ce cas, la remise d'impôt ne portera que sur les travaux de rénovation et charges nécessaires à la partie « classée » du bâtiment.

L'avantage est que vous ne serez pas obligé de procéder à de coûteux travaux de rénovation. Effectivement, vous n'aurez d'obligations que sur cette partie spécifique du bâtiment.

Monument totalement classé

Si vous vous dirigez vers un bâtiment entièrement classé monument historique ou entièrement inscrit au patrimoine, votre obligation d'entretien portera sur la totalité du bien.

Par conséquent, votre réduction d'impôt sera beaucoup plus élevée.

Déterminez si le bâtiment est éligible à la défiscalisation monument historique

  1. Téléchargez la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques, sur le site des données du gouvernement.
  2. Vérifiez si le bien que vous convoitez se trouve effectivement sur cette liste.
  3. Consultez votre centre local des impôts, afin d'y demander si ce bien immobilier est éligible à la défiscalisation monument historique.

Bon à savoir : si vous comptez effectuer cet investissement par l'intermédiaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) non-soumise à l'impôt sur les sociétés, vous devez obtenir l'agrément du Ministère du Budget pour bénéficier de ce dispositif fiscal.

2 Déduisez 100 % des travaux de vos impôts sur le revenu

Ouvrez le bien immobilier au public

Vous pourrez déduire la totalité du montant des travaux de vos impôts sur le revenu, si l'immeuble convoité est ouvert au public :

  • au moins 50 jours par an ;
  • au moins 25 jours non-ouvrables d'avril à septembre inclus ;
  • au moins 40 jours durant les mois de juillet, août et septembre.

Bon à savoir : si une partie seulement sera ouverte au public, vous devez obtenir l'agrément du Ministère du Budget pour bénéficier de la remise d'impôt.

Si vous percevez des subventions d'État

Si vous percevez des subventions d'État, vous pourrez déduire la totalité de vos propres frais engagés.

3 Déduisez 50 % du montant des travaux engagés

Si vous n'ouvrez pas les lieux au public pour le minimum de jours requis, vous ne pourrez déduire que 50 % du montant des travaux.

Si vous percevez des subventions d'État, vous ne déduirez que 50 % de votre part de dépense relative aux travaux.

4 Choisissez le prestataire pour effectuer les rénovations

Adressez-vous à la DRAC régionale

Consultez l'annuaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), afin de prendre rendez-vous avec le service spécialisé dans la rénovation des monuments historiques.

La liste des architectes spécialisés vous sera fournie.

Demandez une autorisation à la mairie

L'architecte se chargera de demander une autorisation de permis de construire à la mairie. Pour cela, il se servira du document :

  • Cerfa N° 13585*01 s'il s'agit de travaux relatifs au régime général.
  • Cerfa N° 13587*01 s'il s'agit de construction et d'installation temporaire d'une surface supérieure à 20 m², construite pour durer plus d'un mois.

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