/ /
/

Droit immobilier (indivision, SCI …)

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

PINEL : attestation de conformité à la norme RT 2012

Bonjour, Je devrais dans les semaines réceptionner un bien en VEFA dans le cadre du dispositif Pinel. L'attestation de conformité à la norme RT2012 doit-elle mettre remise le jour de la réception ? Sauf erreur de ma part il me semble que l'administratio (...)

01/12/17

1 réponse d'expert

Est-il possible de construire 2 logements en pinel sur un terrain en lotissement

Bonjour Nous sommes 2 à vouloir acquérir un terrain en lotissement ou nous souhaitons construire deux maisons jumelées est-il possible de le faire en pinel ? et si nous passons à 3 est il possible de faire 3 maisons jumelées sur un même terrain hors lot (...)

17/11/17

3 réponses d'experts

CD
Loi Pinel : quel loyer appliquer pour ses enfants étudiants

Bonjour, J'ai acheté un appartement dans le cadre de la loi Pinel. Je prévois d'y loger ma fille, étudiante quasiment sans revenus. Je vais la sortir de mon foyer fiscal (puisque c'est obligatoire), mais prévoit de lui verser une pension alimentaire (dé (...)

03/11/17

1 réponse d'expert

Que se passe-t-il si un appartement initialement prévu en PINEL était finalement

Que se passe-t-il si un appartement initialement prévu en PINEL était finalement occupé par les investisseurs comme résidence principale ?

26/10/17

3 réponses d'experts

BL
Peut on louer en pinel à un étudiant rattaché à ses parents

bonjour, j'ai acheté un appartement en loi Pinel. J'ai une demande d'un étudiant fiscalement à charge de ses parents. Les parents dépassent le plafond de revenu Pinel. Est il quand même possible de louer à cet étudiant sachant qu'il ne dispose d'aucun r (...)

05/06/17

2 réponses d'experts

FC
Vente appartement De Robien Classique et déclaration d'impôts

Bonjour, Suite à une séparation, nous avons vendu, en août 2016, un appartement De Robien que nous avons loué de juillet 2006 à décembre 2015 sans interruption. Durant toute cette période, nous sommes restés en déficit. Que devons-nous indiquer sur notr (...)

29/05/17

1 réponse d'expert

Comment calculer le montant minimum d'un loyer dans le cadre de la loi Pinel ?

Bonjour, Je souhaite faire bénéficier d'un logement acquis dans le cadre de la loi Pinel à une personne de confiance. Cette dernière dispose de revenus limités et n'est pas en mesure de supporter le montant du loyer Les simulateurs permettent de calc (...)

16/05/17

1 réponse d'expert

FC
précision sur la date de prorogation défiscalisation loi de robien classique

bonjour, tout d'abord bravo pour votre site complet et très instructif je me permet cependant une question à laquelle je ne trouve réponse: Je possède un appartement acquis en 02/2006 sous loi de ROBIEN CLASSIQUE achevé le 01/02/2007 et loué à partir (...)

16/05/17

1 réponse d'expert

plafond 300 000 Pinel via une SCI : par logement ou par contribuable ?

Bonjour Nous avons acquis 2 logements bénéficiant de la loi Pinel au sein d'une SCI dont nous sommes 5 associés pour un total de 350 000€. Le plafond de 300 000€ est-il sur les biens ou par contribuable ? car finalement chaque contribuable n'a acquis 20% (...)

04/05/17

1 réponse d'expert

Peut-on déclarer du déficit foncier (loi Pinel) avant achèvement des travaux ?

Bonjour, Nous avons acheté un appartement en loi Pinel en décembre 2015. La date d'achèvement des travaux est février 2017. Nos intérêts d'emprunts et assurances emprunteurs payés en 2016 (montant global de 3000 euros) peuvent-ils être déduits sur nos (...)

03/05/17

3 réponses d'experts

PC
Déduction Pinel et frais raccordements réseaux taxes d'urabanisme TA RAP PFAC

Bonjour concernant le montant de l'investissement immobilier en loi Pinel je me demande si certains frais peuvent être inclus dans le montant à déclarer notamment:- Taxe d'aménagement-Participation financement assainissement collectif (taxe sur permis de (...)

02/05/17

1 réponse d'expert

Peut on inclure les frais de courtage dans le prix de revient d'1 invest. Pinel?

Bonjour, le prix de revient de l'investissement Pinel permet de calculer la réduction fiscale à laquelle on prétend. Il comprend le prix d'acquisition du logement et les frais de notaire. Mais qu'en est il des frais de courtage, des frais d'établissement (...)

15/04/17

1 réponse d'expert

Est il possible de rembourser un prêt sans avoir des intérêts intercalaires ?

Bonjour Je vais acquérir un logement en VEFA (loi Pinel) , contrat signé en Juin 2017 et remise des clés prévue en décembre 2018. Je souhaite ne pas payer d'intérêts intercalaires en remboursant mon emprunt dés la signature du contrat (juin 2017). Es (...)

05/04/17

1 réponse d'expert

FC
Location avec loi Pinel: Vivre en couple mais mettre qu'un seul nom sur le bail

Avec mon compagnon (nous sommes en union libre), nous souhaitons prendre un logement en location avec la loi Pinel. Cependant, avec nos deux avis d’impôts séparées nous dépassons le plafond pour les couples. Est-il possible que le bail ne soit au nom que (...)

03/04/17

1 réponse d'expert

AB
Déclaration Pinel - Démarches / Dates.

Bonjour, Je viens de prendre possession d'un appartement en vefa (février 2017), que je viens de louer en "condition" Pinel. Dois-je faire des démarches auprès du fisc dès cette année ? Et même si la réponse est non quels documents je devrais remplir (...)

29/03/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, puis-je vendre mon appartement de robien 4 mois avant la date des ans

acheter en VFA en 2006 et loué en mai 2008, à ce jour le dernier locataire est décédé et donc l'appartement de nouveau disponible à compter du 30.01.2017, l'obligation des 9 ans arrivera en mai 2017 mais puis-je le vendre avant afin de profiter qu'il soit (...)

23/03/17

1 réponse d'expert

Ce type de terrasse peut-il être ajouté pour moitié à la surface en LOI PINEL

Bonjour, j'ai un studio en Rez de jardin, qui comporte une terrasse de 2,30m2 : cette terrasse est accessible directement depuis le studio, qui est en Rez de jardin surélevé, car un escalier en beton d'une dizaine de marche permet d'accéder au jardin (...)

19/03/17

1 réponse d'expert

Quel dispositif de défiscalisation utiliser?

Bonjour, je souhaite acquérir un appartement T2 de 42 m2 pour le mettre en location. Pour ce bien je n'emprunte pas la totalité. J'ai un aport personnel. L'année de construction est 2013. Ce bien a déjà été occupé. Quel dispositif de défiscalisation puis (...)

04/03/17

2 réponses d'experts

Peut on cumuler PTZ et PINEL lors d'une acquisition immobilière

J'envisage l'achat d'une maison pour ma résidence principale. La banque me confirme que j'ai droit au PTZ sur l'ancien (travaux) cette maison dispose d'un garage attenant, transformable en habitation. Puis je bénéficier du dispositif pinel sur le gara (...)

04/03/17

1 réponse d'expert

CO
Exonération des plus-values immobilières inférieures à 15 000 €.

Bonjour, Dans le cadre d'investissement immobilier, les plus-values ne sont pas imposables si leur montant est inférieur à 15 000 €. Ce seuil s'apprécie pour chaque cession ou pour chaque : -indivisaire si l'acquisition s'est faite en indivision par un (...)

27/02/17

3 réponses d'experts

JP

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !