Peut'on déduire les frais de notaire d'un appartement acheté en VEFA.

Question détaillée

Question posée le 03/06/2016 par christelle dufermont

Bonjour,

Nous avons acheté en Mars 2015 en appartement en VEFA, notre comptable nous a dit que nous pouvions déduire les frais de notaire. Est ce que c'est exact et si exact comment s'y prendre.

D'avance merci pour votre retour.

Cordialement.

C. DUFERMONT

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 06/06/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Christelle,

Cela dépend en fait si vous avez acquis dans le cadre de loi de la défiscalisation de la Loi Pinel ou non.

Pouvez-vous donc nous dire si c'est le cas ou pas ?

Merci pour votre retour,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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4 commentaires

Commentaire posté le 06/06/2016 par Anonyme

Bonjour oui cet appartement a été acheté en loi Pinel la signature chez notaire a eu lieu en mars 2015 et la réception de l'appartement janvier 2016 merci pour votre retour

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Commentaire posté le 06/06/2016 par

Bonjour Christelle,

Dans ce cas, la réponse est positive :

La base de la réduction d’impôt est constituée par le ou les prix de revient du ou des logement(s).

Prix de revient : prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement le cas échéant, et taxe de publicité foncière.
BOI-IR-RICI-360-30-10 § 70 qui renvoie auBOI-IR-RICI-230-30-10 aux II-A-2-a à II-A-2-c-1°-b° § 230 à 290.

J'espère vous avoir aidée,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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Commentaire posté le 06/06/2016 par Anonyme

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

CHRISTELLE

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Commentaire posté le 06/06/2016 par

Avec plaisir !

Faites un tour sur mon site, avoir des clients me permettra de continuer !

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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