Vente maison après 9 ans de De Robien recentré calcul plus value

Question détaillée

Question posée le 09/02/2017 par JP

Bonjour, j'ai fait construire en 2007 une maison que j'ai louée à partir de juillet 2008 en De robien recentré. Je pense la vendre cet été à l'issue des 9 années obligatoires. Comment se calculera la plus value. Prix de vente diminué du prix de construction tout simplement ou devrai je également retirer le montant des amortissements déduits pendant ces 9 années, ce qui augmentera considérablement ma plus value?

Merci d'avance

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 09/02/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour JP,

Nous ne sommes pas, dans le cas présent, dans le cadre des plus-values professionnelles.

En conséquence, les amortissements ne viennent pas en déduction du coût d'acquisition, ils ne sont tout simplement pas comptabilisés.

Notez toutefois que si vous avez fait construire sur un terrain dont vous étiez antérieurement propriétaire, le prix d'acquisition à retenir est égal au coût des travaux de construction augmenté de la valeur du terrain.
"Ces travaux s'entendent notamment des frais d'architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'état. Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s'entendent du prix d'achat des matériaux pour la construction, et le cas échéant, du coût de la main d'œuvre employée (salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par le contribuable n'est pas pris en compte.
La circonstance que ces dépenses aient été incluses dans la base d'une réduction d'impôt sur le revenu est sans incidence."
BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10 §110

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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