Peut on vendre un appartement "de robien" pendant la prolongation de 3 ans

Question détaillée

Question posée le 13/03/2017 par carine75

Bonjour

Suite au départ de notre locataire prévu en juin 2017 nous pensons vendre notre appartement . Cependant, sur notre déclaration 2044 spéciale de l'année dernière ( impôt 2016 sur les revenus 2015) nous avons fait le choix de prolonger le dispositif "de Robien" pendant 3 années supplémentaires ( pour info nous louons depuis le 6/12/2006) soit + de 10 ans.

Nous sera il possible de vendre cette année? quelles pénalités risquons nous de payer? doit on "défiscaliser" cette année ( impôt 2017 sur les revenus 2016) car nous avons louer toute l'année + 6 mois en 2017.

En vous remerciant par avance

Cordialement

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Réponse envoyée le 14/03/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Carine75,

Dans votre cas, la remise en cause fiscale sera minime, puisque vous n'aurez prolongé le dispositif que de 18 mois environ.

Munissez-vous d'une calculette : Le revenu foncier de l'année de rupture de l'engagement (soit six mois de revenus en 2017 dans votre cas), sera majoré des amortissements déduits au cours de la période couverte par l'engagement (soit les amortissements déduits en 2016 et sur six mois en 2017).

Afin de limiter la progressivité de l'impôt, le système du quotient est appliqué :

Ainsi, le revenu net foncier supplémentaire correspondant à la réintégration totale des amortissements est divisé par le nombre d'années de pratique de l'amortissement.

Le résultat de ce calcul est réintégré au revenu net global de l'année de rupture de votre engagement.

L'impôt correspondant au revenu global augmenté de cette réintégration est calculé.

L'impôt correspondant au revenu global avant réintégration est calculé.

La différence entre les 2 impôts est multipliée par le nombre d'années de pratique de l'amortissement. Ce résultat est le montant à acquitter pour le contribuable, augmenté le cas échéant des intérêts de retard et des pénalités, en supplément de l'impôt calculé sur son revenu net global avant réintégration.

J'espère vous avoir un peu aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

Patrifinance est dans « L’Express » de cette semaine, dossier «Spécial Placements, les bons plans pour 2017 ».

Le conseil en patrimoine éthique et solidaire, courtier en assurances et en prêts immobiliers, agent immobilier.

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