Ce type de terrasse peut-il être ajouté pour moitié à la surface en LOI PINEL

Question détaillée

Question posée le 19/03/2017 par Anonyme

Bonjour, j'ai un studio en Rez de jardin, qui comporte une terrasse de 2,30m2 : cette terrasse est accessible directement depuis le studio, qui est en Rez de jardin surélevé, car un escalier en beton d'une dizaine de marche permet d'accéder au jardin depuis cette terrasse.

CEtte dernière fait partie de l'ouvrage, en béton (dalles en betons), et lorsqu'on est dans le jardin, on aperçoit une sorte de vide sanitaire dessous ; Terrasse qui repose sur des plots bétons.

Je peux fournir des photos.

Merci pour vos éclaircissements.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 19/03/2017 par ADI

Bonjour,

Je vous adresse un lien portant sur la loi Pinel, vous retrouverez au chapitre 340 la prise en compte et les limites liés aux annexes :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP

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2 commentaires

Commentaire posté le 19/03/2017 par Anonyme

Bonsoir,
Je vous remercie pour le lien.
Toutefois, cela ne m'aide pas à savoir si ma terrasse se situe sur un ouvrage à moitié enterré.. je peux comprendre qu'une terrasse à même la terre, carrelée, ne soit pas considérée comme habitable, mais la mienne, qui est accessible comme un balcon, en hauteur, je n comprendrais pas qu'elle ne compte pas pour moitié..

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Commentaire posté le 19/03/2017 par ADI

A la lecture des éléments exposés, je ne vois pas pourquoi votre terrasse ne pourrait pas être comptabilisée. Je compte sur vous à mon tour afin d'obtenir votre vote concernant l'utilité de ma réponse.

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7 commentaires

Commentaire posté le 20/03/2017 par Anonyme

Elle en peut pas compter en surface habitable mais dans le cadre de la fixation d un loyer en pinel, les surfaces annexes comptent pour moitié dans le calcul . Vous ne répondez pas à mon probleme , bonne journée

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Commentaire posté le 20/03/2017 par Anonyme

Elle ne peut pas compter en surface habitable mais dans le cadre de la fixation d un loyer en pinel, les surfaces annexes comptent pour moitié dans le calcul . Vous ne répondez pas à mon probleme , bonne journée

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Commentaire posté le 20/03/2017 par domthioude

Si vous l'exposiez mieux et complètement, peut-être auriez-vous des réponses plus précises !

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Commentaire posté le 20/03/2017 par Anonyme

Je pensais l avoir exposé de façon précise et complète dans ma question initiale

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Commentaire posté le 20/03/2017 par domthioude

Il n'est pas tenu compte, pour la détermination de la surface habitable, de la superficie des terrasses carrelées en rez-de-jardin comme cela semble le cas pour votre logement.
Par ailleurs, les surfaces dites "annexes" comptent effectivement pour moitié, mais dans la limite de 8 m² par logement, de la surface des annexes.

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Commentaire posté le 26/03/2017 par Anonyme

bonjour Mr Thioudellet, ma terrasse, n'est, à mon sens, ni sur ouvrage enterré ou semi-enterré, ni carrelée en RDJ : le studio est en rez de chaussee, côté jardin (surrélevé), car depuis la terrasse (qui fait 2,25m2), un escalier d'une quinzaine de marches permet de descendre au jardin ; la Terrasse est accessible depuis le studio bien sûr, entièrement en béton. Dessous, apparaît un espace vide, tel qu'un vide sanitaire. J'ignore si je peux compter la moitié de cette surface, afin de pondérer la surface à prendre en compte en loi pinel. Merci pour votre réponse

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Commentaire posté le 26/03/2017 par domthioude

Très franchement je ne crois pas que l'administration fiscale tienne compte de ces caractéristiques "subtiles". Je ne peux que vous recommander de prendre attache avec votre centre des impôts qui vous renseignera très précisément.
Pour moi, le studio en rez de chaussée donne sur une terrasse. Il s'agit sans doute de la même dalle de béton qui prolonge celle de votre studio. Carrelée ou pas, ne me semble pas être déterminant dans la mesure ou il s'agit d'un embellissement qui n'est pas de nature à modifier la substantialité de l'ouvrage.

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