Revente appartement acheté en loi SCELLIER

Question détaillée

Question posée le 21/03/2017 par Chloé

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en loi Scellier en Juillet 2009. Le bien a été livré et loué en septembre 2009.

Depuis, il n'est jamais resté plus de 2 mois sans locataires. J'ai aussi eu des impayé pendant 10 mois.

Quand puis-je le revendre?

(mes locataires actuels vont partir et je souhaiterai revendre dès que possible)

Dois-je attendre septembre 2017 ou bien on considère que l'année 2017 entamé est OK pour remplir les 9 ans d'obligation de location?

Merci beaucoup de votre aide

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 21/03/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Chloé,

La durée minimale de location est de 9 ans.

Cette durée de 9 ans est calculée de date à date, à compter de celle de la prise d'effet du bail initial.
BOI-IR-RICI-230-20-20 § 10
BOI-IR-RICI-230-20-10 § 30

Le bail initial datant de Septembre 2009, la vente pourra donc avoir lieu à partir de Septembre 2018.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

Le conseil en patrimoine éthique et solidaire, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

www.patrifinance.com
06 83 87 14 41
[email protected]

Suivez-nous sur Facebook et Twitter !

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 18/05/2017 par Anonyme

Merci beaucoup pour votre réponse.
Ne puis-je pas vendre en septembre 2017? La 9eme année de défiscalisation sera entamée (ça fera 8 an et quelques...). Merci encore pour votre expertise!

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 18/05/2017 par

Bonjour Chloé,

Merci !

Pour vous répondre, je vous confirme bien que, votre bien devant être loué pendant une durée de neuf ans, celle-ci s'achevant en Septembre 2018, vous devez le louer jusqu'à cette date.

Vos locataires quittant les lieux, il vous faudra entreprendre toute diligence pour le remettre à la location.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

Le conseil en patrimoine à la portée de tous, éthique et solidaire, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

Suivez-nous sur Facebook et Twitter !

www.patrifinance.com
06 83 87 14 41
[email protected]

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 22/03/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Si vous avez opté pour le Scellier intermédiaire, vous pourrez en outre bénéficier d'un complément de réduction d'impôt si le bien est loué durant 2 périodes de 3 ans supplémentaires (soit 15 ans au total).

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider