Peut-on et comment imputer un déficit antérieur Robien Recentré

Question détaillée

Question posée le 02/05/2017 par mag

Bonjour,

J'aurais besoin d'un éclairage concernant l'éventuel report d'un déficit foncier déclaré sur les revenus 2015.

Pour les revenus de 2015, nous n'avions pas imputé le dernier déficit foncier de la déclaration 2044 spéciale sur notre revenu global afin d’être en mesure de vendre notre bien à compter du 01/01/18 (dispositif Robien Recentré - 1ère année d'amortissement 2007).

Selon les recommandations du centre des impôts, nous avons donc reporté ce montant sur le déficit foncier en case 4BB.

Pour la déclaration 2016, nous avons opté pour le régime micro-foncier et avons reporté le montant des loyers en case 4BE mais nous ne savons pas si le déficit foncier de 2015 doit être reporté dans une case de la déclaration 2016.

Pouvez-vous m'éclairer?

D'avance merci,

Magali

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Magali,

Les déficits fonciers constatés antérieurement à l’application du régime micro-foncier, et encore reportables au 1er janvier de la première année d’application, peuvent continuer à être imputés sur le revenu net foncier dans les conditions de droit commun (report sur les revenus de même nature des 10 années suivantes).
BOI-RFPI-DECLA-10, § 170

Voyez la notice 2041-NOT.

J'espère vous avoir aidés,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

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