Déclaration foncière 2017 avec fin du Robien recentré en cours d’année ?

Question détaillée

Question posée le 02/05/2017 par MERCIER

Bonjour,

Mon amortissement de Robien recentré a pris fin au 01/08/2016 et je continue à louer depuis, avec un total de loyers perçus entre le 01/08/16 et le 31/12/16 inférieur au seuil du micro-foncier. Dois-je renseigner la 2044 S sur toute l’année 2016 en y dissociant avant/après le 01/08/16 ? OU renseigner la 2044 S seulement pour la période 01/01/16 au 01/08/16, et porter directement sur la 2042 en régime micro-foncier la partie postérieure au 01/08/16 ?

Par ailleurs ayant réalisé un Robien recentré au titre de la réhabilitation d’un logement ancien, puis-je néanmoins opter à présent pour une prorogation défiscalisante au titre du Borloo neuf dit Borloo populaire (à l’instar des Robien recentré ayant acquis un logement neuf) ?

Merci beaucoup par avance. Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 03/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Mercier,

Le régime du micro-foncier ne s'applique pas lorsque le contribuable ou un membre de son foyer fiscal est propriétaire de logements au titre desquels est demandé le bénéfice de l’une des déductions au titre de l’amortissement "Périssol", "Besson neuf", "Robien", "Robien recentré" et "Borloo neuf".

Cela signifie donc que, pour l'année 2016, vous profiterez de l'amortissement De Robien pour 7/12ème, puis, du régime réel.

Vous pourrez alors proroger le dispositif dans des conditions similaires, et opterez pour le dispositif Borloo neuf dit Borloo populaire, en supplément de l'option pour le dispositif De Robien recentré, car cela est possible.

Ou bien pour les revenus de 2017, opter pour le micro-foncier si ceux-ci sont d'un montant inférieur à 15000 €.

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

Le conseil en patrimoine à la portée de tous, éthique et solidaire, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

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2 commentaires

Commentaire posté le 08/05/2017 par Anonyme

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, que je souhaiterai préciser svp sur deux points.

Concernant votre réponse sur l’obligation dans mon cas d’être en régime réel après le 31/07/16, vous répondez dans un autre échange que le régime micro-foncier n'autorise pas de constater des déficits fonciers, ce qui explique je suppose la réponse que vous me faites. Mais comme j’intègre un autre bien non défiscalisé, je ne dégagerai pas de déficit foncier, mais un très léger bénéfice foncier, au 31/07/16. Aussi, dans ce cadre là, puis je déclarer en micro-foncier du 01/08/16 au 31/12/16 bien qu’en Robien recentré jusqu’au 31/07/16 ?

Concernant l’option pour le Borloo neuf, le passage au régime Borloo neuf doit-il s’exécuter obligatoirement à la suite immédiate du Robien recentré, jour pour jour (donc pour moi dès le 01/08/16), ou peut-il être choisi et exécuté plusieurs mois, trimestres, voire années s’il n’est pas supprimé, après le dernier jour du Robien recentré ?

Merci beaucoup par avance. Cordialement.
MERCIER

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Commentaire posté le 09/05/2017 par

Bonjour Mercier,

Pour répondre à votre première problématique : à priori, oui, bien que je n'ai pas pu vérifier les dates, et sans que cela puisse engager ma responsabilité, car, pour ce faire, il faudrait que je puisse prendre le temps de vérifier les dates, les montants, notamment sur pièces.

Deuxième problématique : le passage au Borloo neuf ne peut pas être décalé dans le temps. De plus, il doit avoir été choisi dès l'origine.

Signalons aussi que vous auriez d'autres possibilités : Cosse ancien, ou passage en meublé, si possible, vente ou donation...

Tout doit être envisagé afin d'optimiser votre investissement.

Si mes réponses vous ont été utiles, vous pouvez signifier qu'elles l'ont été.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

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