comment remplir ma déclaration fiscale après 9 ans De Robien

Question détaillée

Question posée le 10/05/2017 par Bernard Rémili

Bonjour,

j'ai acheté un appartement sous De Robien en futur état achèvement en juin 2005. Celui-ci a été livré en décembre 2006.

Première location: janvier 2007 jusqu'à aujourd'hui. Total location 113 mois avec quelques périodes de vacance.

Le locataire actuel quitte les lieux à la fin du mois de mai 2017.

J'ai un acheteur qui veut reprendre l'appartement. Pour raison financière de ne souhaite pas le garder.

Dois-je déclarer mes revenus 2016 avec de Robien ou sans de Robien puisque la période des 9 ans s'arrête en décembre 2015. Si je déclare 2016 en de Robien je reparts pour 3 ans de plus non?

Serai-je soumis à un rattrapage fiscal et sur combien d'années, si oui quel en serait le montant.

J'ai tenté d'être le plus clair possible pour expliquer la situation, je vous remercie par avance de votre aide ne sachant vraiment pas quoi faire.

Dans l'attente d'une réponse de votre part sincères salutations.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Bernard,

Le diable est toujours dans les détails, ce qui est très important :

En effet, l'engagement de location étant de neuf ans, et ayant débuté celle-ci en Janvier 2017, votre obligation s'étend jusqu'en Janvier 2016 inclus, mais... (nous le verrons plus bas).

S'agissant d'une VEFA, et le point de départ de la période d'amortissement étant fixé au 1er jour du mois de l'achèvement de l'immeuble, l'amortissement, donc, a démarré en Décembre 2006.

Vous avez donc, normalement, amortis 1/12ème de la valeur de l'immeuble en 2006 à hauteur de 8% de cette valeur, ainsi qu'en 2007, 2008, 2009 et 2010 (pour 11/12ème cette année là), soit cinq ans au total.
Puis, 1/12ème en 2011 à hauteur de 2,5%, la même chose en 2012, 2013, et 2014 (pour 11/12ème).

Vous avez donc en fait opté sans le savoir pour la poursuite du principe d'amortissement pour une période de 3 ans, qui doit donc s'éteindre en Novembre 2017.

Vous pourrez ainsi vendre votre bien sans aucun risque de reprise fiscale à cette date.

Votre locataire quittant les lieux à Mai 20017, vous devrez engager des démarches en vue de la re-location, qui vous permettraient de démontrer à l'Administration fiscale que votre intention était bien de poursuivre votre engagement triennal de location, si cette dernière venait à contester une quelconque déficalisation.

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

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