sci où je vis à titre gratuit et revenus de chambres d'hotes

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Question posée le 22/05/2017 par orelyc

Bonsoir,

je tente de faire mes impots, mais je bloque.

voilà avec mon mari nous avons acheté une maison en SCI. nous vivons dans cette maison à titre gratuit (enfin nous payons le crédit et les charges).

depuis debut 2016 nous louons 3 chambres en chambres d'hotes (chambre + petit déjeuner).

je dois faire mes impots, mais je ne sais comment .. car d'un côté il y a la déclaration SCI sans locataire qui paye et de l'autre les revenus et charges des chambres d'hotes...

je ne sais comment je dois remplir les cases.

est ce que vous pourriez m'éclairer ??

Merci d'avance.

cordialement,

A. L.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 23/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Orelyc,

Il convient tout d'abord de déterminer dans votre cas, si vous relevez ou non des activités para-hôtelières :

[…] Sont considérées comme des prestations de nature hôtelière ou para-hôtelière, non soumises au régime fiscal de la location meublée, les conventions d'hébergement qui, en raison des services fournis ou proposés, dépassent la simple jouissance du bien. Ainsi, l’exploitant qui fournit ou propose, en sus de l'hébergement, au moins trois des prestations mentionnées au b du 4° de l'article 261 D du code général des impôts (CGI), à savoir le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison ou la réception, même non personnalisée, de la clientèle, dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle, relève du régime de la para-hôtellerie, non du régime fiscal de la location meublée.
En revanche lorsque ces services sont fournis ou proposés de manière accessoire et dans des conditions non similaires aux établissements d’hébergement à caractère hôtelier, l’activité relève du régime fiscal de la location meublée. Tel est le cas par exemple si le nettoyage des locaux est effectué uniquement à l’occasion du changement de locataire, si la réception se limite à la simple remise des clés ou si la fourniture de linge n’est pas régulière.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

Le conseil en patrimoine qui reverse tout ou partie de ses commissions, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

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7 commentaires

Commentaire posté le 23/05/2017 par Anonyme

Merci infiniment pour votre réponse.
je fais chambres d'hotes, ce qui implique la location de chambre meublée avec linge et petit déjeuner..

donc assimilé para-hotellière, si j'ai bien compris.?

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Commentaire posté le 23/05/2017 par

Bonjour Orelyc,

Si, en sus des prestations d'hébergement, vous assurez vous-même le service du petit déjeuner, assurez le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison ou la réception, même non personnalisée, de votre clientèle, vous relevez des prestations para-hôtelières...

Dans ce cas, l'activité s'exerçant dans le cadre d'une SCI, l'activité étant de nature commerciale, la SCI est soumise à l'IS, soit l'impôt sur les sociétés...

Courtoisement,

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Commentaire posté le 23/05/2017 par Anonyme

entendu pour la SCI et l'IS
est ce que du coup, je dois en parallèle avoir moi perso un statut ? (BIC, loueur meublé, etc .??)

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Commentaire posté le 23/05/2017 par Sandra

Si je peux me permettre Orelyc, vous ne trouverez pas réellement votre solution sur ce site. Ne faites pas des "économies de bouts de chandelles" en n'allant pas rencontrer un conseillé, vous risquez de le regretter plus tard aux titres de vos impôts sur le revenus ou aux titres des impôts sur les sociétés etc... Rencontrez un professionnel qui vous donnera la clé pour cette déclaration et surtout pour les années à venir. Donc vous allez rentabiliser ses honoraires.
Bonne journée à vous

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Commentaire posté le 23/05/2017 par Anonyme

Sandra,
en fait ce ne sont pas des économies que j'attends en venant sur ce site, mais plutôt un réel aiguillage.
je suis aujourd'hui dans l'urgence car déclaration à remettre..
j'ai découvert très récemment qu'une sci ne pouvait faire de la location meublée, ou seulement en passant en IS car activité commerciale..

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Commentaire posté le 23/05/2017 par Sandra

C'est dommage, c'est bien pour cela que je vous conseille de rencontrer un professionnel.

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Commentaire posté le 23/05/2017 par

Bonjour Orelyc,

Ce site est aussi là pour vous faire rencontrer des professionnels... dont je suis, me semble-t-il...

Si vous le souhaitez, vous pouvez bien sûr prendre contact.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

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Réponse envoyée le 23/05/2017 par Sandra

Bonjour,
Votre situation étant un peu complexe, je vous conseille d'aller voir un agent du fisc pour avoir les bonnes réponses à vos questions.
Bonne fin de journée.
Sandra.

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3 commentaires

Commentaire posté le 23/05/2017 par Anonyme

bonjour
merci pour votre message.
je suis allée au impots des entreprises.. sur 3 contacts ils ne sont pas d'accord.. ça semble flou pour eux..

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Commentaire posté le 23/05/2017 par Sandra

Vous devriez peut-être rencontrer en conseiller en patrimoine vous le suggère le précédent intervenant sur ce site.
Bonne journée à vous.

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Commentaire posté le 23/05/2017 par Anonyme

oui merci Sandra !!
belle journée,

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