Comment déclarer des revenus fonciers au terme d'un amortissement De Robien ?

Question détaillée

Question posée le 30/05/2017 par cgl

Bonsoir, je suis propriétaire d'un bien loué dans le cadre d'une défiscalisation De Robien. La date de début de l'amortissement est le 01/01/2007. Je suis donc arrivée au terme des 9 ans du dispositif lors de ma déclaration sur les revenus 2015. En raison d'un problème de vacance locative, ma période d'engagement de location de 9 ans a débordé sur 2016. J'ai aujourd'hui récupéré le bien pour un usage personnel.

Je pensais déclarer ces quelques mois de loyers perçus en 2016 sur la déclaration 2044 spéciale. Problème : je n'arrive pas à valider une déduction au titre de l'amortissement à 0.

Faut-il du coup passer en micro foncier, même si les loyers perçus le sont au titre de l'investissement 'de Robien' ?

Merci d'avance pour tout éclaircissement.

Cordialement

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 31/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Il est possible de faire une déclaration 2044 concernant les revenus perçus en 2016 afin de déduire les charges y afférentes et d'imputer éventuellement les déficits reportables. Pour celà il vous suffit de décocher la case amortissement en haut de la déclaration.

L'option pour le micro foncier reste également possible.

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Commentaire posté le 02/06/2017 par Anonyme

Bonjour,
Merci pour votre réponse
Cordialement

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Réponse envoyée le 02/06/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour CGL,

La vacance locative, selon sa durée, n'entraîne pas forcément prolongation identique à la vacance elle-même, de l'obligation de location.

Ainsi, si votre engagement de location devait courir jusqu'en Décembre 2015, vous auriez peut être la possibilité de simplement délcarer ces revenus 2016 en micro-foncier ou en réel, selon votre cas.

Mais attention, car vous mentionnez la date de début d'amortissement, qui n'a rien à voir avec la date à laquelle débute l'obligation de location : cette dernière démarre à la date effective de début de bail.

J'espère vous avoir aidée,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

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Commentaire posté le 02/06/2017 par Anonyme

Bonjour,
Merci pour votre réponse. La date du 1er bail est le 1er mars 2007. Donc mon engagement de location va a minima jusqu'à fin février 2016. Quoi qu'il en soit, avec une periode de deduction au titre de l'amortissement terminée en 2015, impossible de renseigner la 2044S. Ma problématique était de savoir comment je devais déclarer ces revenus qui se trouvaient encore dans ma periode d'engagement de location
Cordialement

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