Fin du dispositif Robien : quid du reliquat d'amortissements sur améliorations

Question détaillée

Question posée le 31/10/2017 par Anonyme

J'ai acquis en janvier 2003 un logement neuf et bénéficié pendant 15 ans (9 + 3 + 3) de l'amortissement Robien. Le dispositif prend fin en janvier 2018. Cependant, en janvier 2013, j'ai effectué des travaux d'améliorations dont le traitement fiscal était un amortissement sur 10 ans. Au terme de la période d'amortissement Robien, il restera théoriquement 5 années d'amortissements des travaux d'amélioration (de 2018 à 2023). Que deviennent les amortissements non pratiqués ? Ceux-ci sont-ils perdus ? La 2044 prévoit-elle un traitement spécifique dans ce cas ?

Merci de votre réponse.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/11/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Anonyme,

Effectivement, les travaux d'amélioration effectués en cours de location De Robien sont déduits par voie d'amortissement sur une période de 10 ans, au rythme de 10 % par an.

Vous continuerez donc de les amortir même après la période d'amortissement de quinze années.

J'espère vous avoir aidé,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

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1 commentaire

Commentaire posté le 01/11/2017 par Anonyme

Bonjour Monsieur Piccard,
Je vous remercie pour la réponse que vous m'avez apportée.
J'en déduis donc que je pourrai amortir le montant des améliorations jusqu'au terme des 10 années prévues. Cependant, si je souhaite vendre le logement en 2019, le montant non amorti sera probablement perdu en tant que déficit foncier imputable. La seule imputation possible serait alors une prise en compte dans le prix de revient du bien (hors forfait travaux de 15%) servant au calcul de la plus value immobilière.
Merci de votre contribution.
M. Marzin

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